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Rendre compte de la gestion au Juge |
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En tutelle et en curatelle avec gestion des ressources, le représentant légal doit rendre chaque année un compte de gestion avec copie des justificatifs à l’adresse du greffier en chef du Tribunal d’Instance.
Cette déclaration est à réaliser sur un document fourni par le Tribunal après le jugement d’ouverture. Il y est joint :
Il est donc inscrit sur le compte de gestion les recettes et les dépenses regroupées par catégories, les soldes du compte de gestion au 01 janvier de l’année et au 31 Décembre.
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