Quitter son logement principal

Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, propriétaire ou locataire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps que possible.

 

S’il devient nécessaire ou s’il est dans l’intérêt de la personne protégée qu’il soit disposé des droits relatifs à son logement ou à son mobilier par l’aliénation, la résiliation ou la conclusion d’un bail, l’acte devra être autorisé par le Juge quelle que soit la nature de la mesure.

 

L’avis d’un médecin spécialiste est requis si l’acte a pour finalité l’accueil de la personne protégée dans un établissement.

 

Dans tous les cas, les objets à caractère personnel et les souvenirs sont gardés à disposition de l’intéressé, le cas échéant par les soins de l’établissement d’accueil.






Question UDAF

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